Avis juridique

1. Propriété du site web

Nom : Trade Corporation International, S.A. (ci-après désignée « Tradecorp International »).

Adresse : 498 Alcalá Street, 2a planta, Madrid – Espagne.

Numéro d’entreprise : A-46715413.

Registre des sociétés : Volume 18655; Fiche M-324710; Page 90.

Téléphone : +34 913 273 200.

Adresse électronique : global@tradecorp.sapec.pt.

Tradecorp International est propriétaire du nom de domaine www.tradecorp.fr (ci-après désigné le Site) et met celui-ci à disposition des utilisateurs dans le but de les informer sur ses produits et de leur permettre de prendre contact pour obtenir des réponses à leurs doutes ou questions.

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Tradecorp International se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le présent avis juridique. Les conditions générales d’utilisation du Site établies dans le présent avis constituent les dispositions légales en vigueur.

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Propriété intellectuelle

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Responsabilité

Tradecorp International ne garantit pas la continuité et l’accessibilité du Site et ne peut être tenue responsable de l’utilisation du Site ou de dommages subis par les utilisateurs consécutivement à l’utilisation limitée du Site.

Les recommandations et informations techniques présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et d’orientation. L’utilisation des produits telle que décrite par Tradecorp International sur le Site peut varier en fonction de nombreuses variables inconnues et doit faire l’objet d’une analyse au cas par cas tenant compte des circonstances particulières. Les décisions prises sur base des informations et recommandations contenues sur le Site relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Obligations

Les utilisateurs sont tenus de respecter les conditions générales du présent avis juridique et de toujours agir conformément à la Loi et au bon usage et de faire preuve de bonne foi en s’abstenant d’utiliser le Site de façon à empêcher, s’opposer ou nuire, à son bon fonctionnement.

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Législation applicable et juridiction compétente

Les conditions générales d’utilisation du Site du présent avis sont soumises à la législation espagnole.

L’utilisateur accepte expressément, sauf si celui-ci bénéficie de la condition de consommateur ou si le cas relève de la compétence de toute forme de juridiction spécifique, de se soumettre à la juridiction et aux tribunaux de Madrid pour résoudre tout conflit lié à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions contractuelles.

L’utilisateur peut contacter Tradecorp International via les coordonnées indiquées dans la section « Propriété du Site » ou la section « Contact » du Site.